Conditions génerales d'utilisation

Spa Villa Belle plage

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Spa Villa Belle plage

En vigueur au 29/10/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAS LA VILLA SPA et de définir les conditions et d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.spavillabelleplage.fr est assurée par la Société à responsabilité limitée LA VILLA SPA SAS au capital de 1 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 700 289 dont le siège social est situé au 20 rue Bachaumont, 75002 PARIS.

Numéro de téléphone +33 (0)4 93 06 25 55
Adresse e-mail : spa@hotelbelleplage.fr.
Le Directeur de la publication est : Monsieur MARCIANO Shlomo
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 908700289

L'hébergeur du site www.spavillabelleplage.fr est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : +33 (0)5 22 26 00 86

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le site www.spavillabelleplage.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site présente les activités d’hôtellerie et de restauration de la SARL Société du Midi, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions via la rubrique "Contact" du Site, d’effectuer des réservations de séjour en ligne, de consulter les descriptifs, photos et offres de l'hôtel, du restaurant et bar, des espaces de réunion.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

● par voie postale à la Société SAS LA VILLA SPA – 20, rue Bachaumont – 75002 Paris 
● via un formulaire de contact : communication@laclegroup.com


ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.spavillabelleplage.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.spavillabelleplage.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.spavillabelleplage.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.spavillabelleplage.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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Ouvert tous les jours de la semaine
hormis les mercredis
09h00 - 15h00

Téléphone E-mail

Le restaurant Villa est situé au rez-de-chaussée du
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Adresse

LA CLÉ GROUP


20, rue Bachaumont, 75002 Paris
 

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